Définitions
Les termes utilisés ont la définition suivante :
- Le Site : désigne le site internet accessible à l'adresse URL de la présente politique ;
- L’Éditeur : désigne l'organisation responsable du Site, telle que définie dans les Mentions Légales accessibles sur le Site ;
- Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site ;
- « Conditions Générales d’Utilisation » et « CGU » : termes désignant les présentes, y incluant la Politique de protection des données à caractère personnel accessible sur le Site.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») déterminent les règles d’accès, les modalités d’utilisation des services du Site, ainsi que les droits et responsabilités applicables à tout Visiteur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.
La Politique de Protection des données, consultable sur le Site, fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation et doit être acceptée expressément et sans réserve par les Visiteurs/Soutiens s’ils souhaitent continuer à naviguer et à utiliser le Site.
Les CGU doivent être acceptées sans réserve et dans leur intégralité par toute personne souhaitant accéder, naviguer et utiliser le Site. Elles constituent le contrat entre l’Éditeur et tout Visiteur du Site.
Il est recommandé aux visiteurs d’imprimer une copie des CGU et de les consulter régulièrement.
Article 2. Description des services fournis
Le Site a pour objet de :
- fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur ;
permettre aux Visiteurs de se tenir informés des activités de l’Éditeur ;
permettre aux Visiteurs de recevoir la lettre d'information de l’Éditeur.
Article 3. Accès au service
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Pour accéder au Site, le Visiteur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.
Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.
Article 4. Limitations de responsabilité
L'Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 5. Limitations contractuelles sur les données techniques
L'Editeur et le directeur de publication ne peuvent être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site. Toute forme de garantie est donc exclue en cas de dommage.
Dans la mesure ou des espaces interactifs pourraient être mis à la disposition des utilisateurs, le directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le directeur de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L'Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Article 7. Nullité
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 8. Modification des CGU
L'Editeur se réserve le droit d’apporter tout changement et corrections/évolutions aux présentes CGU. Les nouvelles CGU annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d’Utilisation antérieures.
Article 9. Durée
Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des présentes CGU est indéterminée.
Article 10. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.
Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.
